Harventulis
Conditions générales d’utilisation
Avant d’utiliser harventulis.world et nos outils d’intelligence artificielle, nous vous invitons à
lire attentivement ces conditions générales d’utilisation. Elles décrivent vos droits, vos
responsabilités et les règles à suivre pour un usage sécurisé et conforme à la législation
française.
12 juillet 2026
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1
Acceptation des conditions
L’accès au site et aux services de Harventulis implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Veuillez vous assurer de bien les comprendre avant toute utilisation.
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2
Nature des services
Harventulis propose des outils d’accompagnement basés sur l’IA. Ces outils ne remplacent pas l’avis d’un conseiller financier, fiscal ou juridique agréé. -
3
Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son espace et à les mettre à jour si nécessaire pour garantir la fiabilité de nos analyses.
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4
Sécurité et accès
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte sécurisé. Vos identifiants doivent rester confidentiels et personnels. -
5
Propriété intellectuelle
Les contenus, outils et logos présents sur harventulis.world sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
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6
Protection des données
Harventulis s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles, conformément au RGPD. Vos informations ne sont jamais vendues à des tiers sans consentement explicite. -
7
Droits utilisateurs
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant via les moyens indiqués sur le site. -
8
Modification des conditions
Harventulis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changements majeurs. Nous recommandons de consulter cette page régulièrement. -
9
Loi applicable et juridiction
En cas de litige, la législation française s’applique et seuls les tribunaux compétents de France sont habilités à trancher.
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10
Suspension d’accès
L’utilisation non conforme ou frauduleuse du site peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préavis.
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11
Liens externes
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Nous contacter pour toute demande
Pour toute question concernant ces conditions ou vos droits, notre équipe reste disponible
par e-mail ou téléphone afin de vous accompagner dans vos démarches et vous apporter des
précisions utiles.
Adresse e-mail: content@harventulis.world
Téléphone: +33 6 84-02-19-00
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 12 juillet 2026
Version: v3.0